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Article 1 : Informations générales
Les présentes conditions générales de ventes sont valables pour la société EARL Rémy et Raphaël Luneau, sur son site de vente en ligne via l’URL suivant : www.domaineraphaelluneau.fr.
Les présentes conditions générales sont valables uniquement sur le site internet mentionné précédemment, et excluent toutes autres conditions de vente.
Chaque client de la boutique en ligne du site www.domaineraphaelluneau.fr est informé des conditions générales de vente au moment de la validation de sa commande. La validation et le paiement de la commande vaut acceptation des conditions générales.
Article 2 : Informations sur les produits commercialisés sur le site
La boutique en ligne du site www.domaineraphaelluneau.fr est uniquement destinée à la vente des produits élaborés par l’EARL Rémy et Raphaël Luneau.
Les produits commercialisés sont du vin et du jus de raisin.
L’EARL Rémy et Raphaël Luneau peut à tout moment modifier les produits sur la boutique en ligne pour les motifs suivants : rupture de stocks, changement de millésime, changement de prix.
Article 3 : Informations sur les prix pratiqués
Les prix affichés ne sont applicables que sur la boutique en ligne www.domaineraphaelluneau.fr.
Tous les prix des produits figurant sur la boutique en ligne sont exprimés en € (euros) et affichés TTC (toutes taxes comprises), avec la TVA française appliquée : 20% pour les vins, 5,5% pour les jus de raisin.
Les prix affichés n’inclus pas les frais de transport éventuels. Ils seront appliqués au moment de finaliser la commande, en fonction du nombre de bouteilles commandées. Des remises commerciales ou codes promotionnels pourront être appliqués au moment de finaliser la commande, ceci en fonction des volumes commandés et/ou sur une période donnée.
Article 4 : Informations sur les commandes
Toute commande est considérée comme définitive suite au paiement. Aucune annulation de commande n’est possible.
Les commandes doivent être de 12 bouteilles (75cl ou 50cl) minimum. Le panachage est possible pour compléter le panier et arriver à 12 bouteilles. Chaque produit vendu sur le site peut être commandé à l’unité. Toutes les commandes doivent être par carton complet de 6 bouteilles, donc par multiple de 6 : 12, 18, 24, 30, 36 bouteilles, etc.
Lorsque la commande est validée, le client a deux options :
- 1 : créer un compte client pour finaliser sa commande. Les informations suivantes lui seront demandées : nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse email, numéro de téléphone. La création d’un mot de passe est obligatoire pour finaliser la création du compte. Le site conservera les données pour les prochaines connexions du client à son compte.
- 2 : finaliser la commande en tant qu’invité, sans créer de compte client. Les informations suivantes lui seront demandées : nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse email, numéro de téléphone. En tant qu’invité, le client n’aura pas accès à l’historique des commandes passées sur le site. Aucune donnée ne sera conservée par le site.
Pour chacune des options, le client recevra un email de confirmation de commande par email une fois sa commande validée et payée.
Les commandes sont traitées uniquement du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Les délais de préparation de commande peuvent être rallongés dans le cas d’événements à caractère exceptionnel comme : période de vendanges, période de congés annuels, etc. Ce type d’événements sera notifié sur la boutique en ligne. Toute commande pendant ces périodes vaut acceptation d’un traitement de commande rallongé.
Article 5 : Informations sur le paiement
Toute commande passée sur le site ne sera validée qu’au moment du paiement. Aucune commande ne sera prise en compte autrement.
Le règlement par carte bancaire (Carte Bleue, Mastercard, Visa) est le seul moyen de paiement autorisé pour commander sur le site.
Le paiement en plusieurs fois n’est pas possible.
Un ticket de paiement sera automatiquement envoyé par email au client à la suite de sa commande. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires communiquées lors de l’achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. L’EARL Rémy et Raphaël Luneau certifie la confidentialité de ces données.
Article 6 : Informations sur la livraison
La livraison est possible uniquement en France Métropolitaine.
Les expéditions vers des communes situées sur les îles (ex: Corse, Ile de Ré, etc.) ou en haute montagne engendreront des frais supplémentaires de livraison. Il est préférable de contacter directement l’EARL Rémy et Raphaël Luneau pour passer une commande et de ne pas utiliser la boutique en ligne si votre lieu de livraison est concerné.
Toute commande passée sur la boutique en ligne sera automatiquement expédiée et livrée à l’adresse de livraison indiquée par le client au moment de sa commande. Le client s’engage à fournir des informations exactes et précises pour le bon déroulement de la livraison. En cas d’erreur sur l’adresse de livraison, le client s’engage à contacter l’EARL Rémy et Raphaël Luneau dans les plus brefs délais par téléphone au 02.40.06.45.65 ou par email à l’adresse contact@domaineraphaelluneau.fr ou via la rubrique « contact » du site internet, afin de transmettre les bonnes informations de livraison.
Le retrait de la commande en direct au siège de la société EARL Rémy et Raphaël Luneau, 1 La Grange, 44430 Le Landreau, n’est pas possible.
Toutes les livraisons sont assurées par des transporteurs indépendants avec lesquels l’EARL Rémy et Raphaël Luneau collabore depuis de nombreuses années, entre autres :
Les conditions générales de chacun des transporteurs s’appliquent également en complément des présentes conditions générales de vente.
Les frais de livraison varient en fonction du nombre de bouteilles commandées. Les frais de livraison incluent le conditionnement de la commande dans des cartons renforcés ou sur palette en bois filmée, ceci afin de préserver la commande d’éventuels dommages pendant la livraison. Les frais de livraison sont de 25€ TTC pour une commande de 12, 18 ou 24 bouteilles, à la charge du client. En cas de commande de 30 bouteilles ou plus, les frais de livraison sont à la charge de l’EARL Rémy et Raphaël Luneau.
Les commandes sont expédiées et livrées uniquement du lundi au vendredi, sauf jours fériés.
La livraison a généralement lieu sous 7 jours ouvrés après la finalisation de la commande sur la boutique en ligne.
Le client sera notifié par email lorsque sa commande sera expédiée et prise en charge par le transporteur en charge de la livraison.
L’EARL Rémy et Raphaël Luneau attache une grande importance à la préparation de ses commandes et notamment la qualité de l’emballage des bouteilles commandées. Les bouteilles de vins étant fragiles, nous conditionnons les commandes dans des cartons renforcés afin d’éviter des dommages lors de la livraison. Les commandes peuvent également être livrées sur des petites palettes en bois, qui sont ensuite filmées. Il n’y aucune consigne appliquée quelque soit le mode de livraison choisi par l’EARL Rémy et Raphaël Luneau. Les emballages utilisés doivent ensuite être correctement recyclés par le client, selon les réglementations de tri propre à sa situation géographique et sa localité.
Une fois la commande remise au transporteur en charge de la livraison, l’EARL Rémy et Raphaël Luneau n’est pas responsable du délai de livraison. Les délais de livraison dépendent uniquement du transporteur chargé de la livraison. Chaque transporteur fixe ses propres délais de livraison en France métropolitaine. Aucune pénalité ou indemnité ne pourra être réclamée à l’EARL Rémy et Raphaël Luneau en cas de retard de livraison. Lors de la livraison de la commande, le client doit être particulièrement attentif à l’état des colis. Si les colis sont endommagés et/ou si des bouteilles sont endommagées voir cassées, il est indispensable que le client émette une réserve sur le bordereau du transporteur auprès du livreur. Ces réserves doivent être confirmées par écrit (email ou courrier) dans un délai de 3 jours après réception de la commande. Si aucune réserve n’est émise au moment de la livraison, aucune réclamation ne sera possible auprès de l’EARL Rémy et Raphaël Luneau ultérieurement.
Article 7 : Informations sur le droit de rétractation et retours
Le client dispose d’un délai de 14 jours suivant la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification nécessaire.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision auprès de l’EARL Rémy et Raphaël Luneau par email à l’adresse contact@domaineraphaelluneau.fr ou par courrier à l’adresse EARL Rémy et Raphaël Luneau, 1 La Grange, 44430 Le Landreau.
Les informations suivantes devront être mentionnées par le client : nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, email, numéro de téléphone, détails de la commande.
À réception de la notification de rétractation par le client, l’EARL Rémy et Raphaël Luneau transmettra au client un accusé de réception de sa demande.
Le droit de rétractation n’est possible que pour les bouteilles non ouvertes et en parfait état. Toute bouteille endommagée ne pourra être prise en charge dans la demande.
À compter de la réception de la demande de rétractation du client par l’EARL Rémy et Raphaël Luneau, le client sera remboursé de la totalité de sa commande, à l’exception des frais de livraison et des éventuelles bouteilles ouvertes.
Le remboursement sera déclenché uniquement lorsque l’EARL Rémy et Raphaël Luneau aura reçu l’intégralité de la commande pour laquelle le client souhaite se rétracter, dans un délai de 14 jours après l’envoi de l’accusé de réception de rétractation par l’EARL Rémy et Raphaël Luneau.
La commande doit être retournée à l’adresse suivante : EARL Rémy et Raphaël Luneau, 1 La Grange, 44430 Le Landreau.
Les frais de retour sont à la charge du client. L’expédition de vins étant considérée comme fragile, le client s’engage à emballer correctement les bouteilles dans un emballage spécifique et renforcé pour que les bouteilles soient retournées sans dommage à l’EARL Rémy et Raphaël Luneau.
Article 8 : Informations sur les données personnelles et cookies
Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service optimal, l’EARL Rémy et Raphaël Luneau est amenée à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse postale, email, téléphone). Ces informations sont exclusivement destinées à l’EARL Rémy et Raphaël Luneau. Les informations personnelles collectées sont destinées à mieux répondre aux demandes et à traiter les commandes.
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de l’EARL Rémy et Raphaël Luneau. Le client peut exercer ce droit en s’adressant à l’EARL Rémy et Raphaël Luneau par email à l’adresse contact@domaineraphaelluneau.fr ou par courrier à l’adresse 1 La Grange, 44430 Le Landreau.
L’EARL Rémy et Raphaël Luneau s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet www.domaineraphaelluneau.fr, conformément à la législation française et européenne.
La rubrique « mentions légales » du site internet www.domaineraphaelluneau.fr informe plus en détails les utilisateurs du site sur le traitement de leurs données personnelles.
Chaque utilisateur du site internet www.domaineraphaelluneau.fr est libre d’accepter ou refuser les cookies. Les cookies permettent d’enregistrer les informations relatives à la navigation de l’utilisateur.
En cas d’acceptation des cookies, l’EARL Rémy et Raphaël Luneau connaitra les informations suivantes concernant l’utilisateur : pages consultées, date et heure de consultation, temps passé sur le site.
L’activation des cookies permet entre autres de mémoriser sur le site les formulaires de contact, inscription à la Newsletter, les identifiants de connexion au compte client.
Article 9 : Informations sur la propriété intellectuelle
L’EARL Rémy et Raphaël demeure le seul propriétaire du site www.domaineraphaelluneau.fr et de tous les éléments qui le composent : nom de domaine, textes, images, etc.
En aucun cas les éléments du site ne peuvent être utilisés ou reproduits sans un accord écrit formulé au préalable par l’EARL Rémy et Raphaël Luneau.
L’usage des éléments présents sur le site www.domaineraphaelluneau.fr par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion n’est possible que pour un usage personnel et privé. Ces éléments ne doivent en aucun cas être utilisés dans un but commercial.
Article 10 : Informations sur l’âge légal et message sanitaire
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la ventes de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Le client déclare et s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. La société EARL Rémy et Raphaël Luneau ne pourra être tenue responsable en cas de fausse déclaration lors de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.